Collaborationnisme et amnistie (French)

La desoccupation de certaines régions de Donetsk et de Lougansk et le retour de ces territoires avec leur population dans le droit juridique soulѐve inévitablement la question de collaborationnisme devant la société ukrainienne et l`Etat ukrainien.

Qui et comment devrait determiner le statut, la disponibilité et la mesure de la responsabilité de chaque personne qui a survécu l`occupation? Qui devrait  être jugé et quelle punition mérite pour la collaboration avec l`ennemi? Comment est la responsabilité de chacun de ceux qui n`a pas voulu ou n`a pas pu partir? Qui est une victime et qui est un complice de l`agresseur? Punition ou amnistie?

Je suis sûr que aujourd`hui il est necessaire de commencer un dialogue public large et franc sur le sujet, il faut apprendre l`experience d`autres pays qui ont déjà fait cela, il faut écouter et discuter les approches et les solutions possibles. Et le plus principal est de déterminer et de former une mesure de compromis possible de la sociétѐ ukrainienne.

Le Donbass c`est l`Ukraine et ses habitants ce sont les citoyens de l`Ukraine. C`est ce postulat qui devrait former la base des discours. Bien sùr que le collaborationisme ne devrait pas être laissé sans attention. Et, en même temps, la punition ne devrait concerner que les coupables!

Je voudrais exprimer mon point de vue.

Les poursuites pênales ne devraient être appliqués qu`aux dirigents de “DNR” et “LNR” et aux individus qui ont lutté contre l`Armée Ukrainienne et la Garde Nationale et à ceux qui ont commis des crimes graves.

La plupart des survivants de l`occupation – ce sont des victimes et les participants forcés dans les processus collaboratifs et à propos desquels devrait être appliquée l`amnisie avec la restauration progressive de tous les droits et les liberties civils.

C`est un point fondamental: ce n`est pas une question de nettoyage ou de repression contre les civils, contre ceux qui, par la volonté de l`agresseur, se sont retrouvés dans les territories occupies.

Si une personne pour une raison quelconque ne pouvait pas partir et qui a survécu l`occupation dans sa maison, il continuait à travailler d`aprѐs sa specialisation, il n`a pas pris part à l`organisation des éléctions illégales ou aux autres actions, qui n`a pas contributé aux activités du puvoir illegal millitaire, il passé le test et obtient un nouveau passport ukrainien légitime et touts les droits du citoyen de l`Ukraine.

Seuls ceux dont les mains sont dans le sang des civils devraient être poursuivis et recevoir punitions pénales. Celui qui a organisé des référendums et des éléctions éllégales, celui qui a pris part à des pogroms et des vols et qui a commis des crimes devrait être punis! La position de l`Etat devrait être comme ça et ce principe devrait être une base de ce procѐssus complexe de la réintegration des territoires temporairement occupés (Donetsk et Lougansk).

L`histoire de la question

Le terme “collaborationnisme” vient du mot français “collaboration” ce qui signifie la coopération active volontaire avec les occupants. Ce terme était utilisé comme appel par le maréchal Peten. Il a appellé les Français de coopérer avec les occupants fascistes. Aprѐs la seconde guerre mondiale ce terme est entré dans le droit international avec le sens “la coopération militaire, politique et économique des habitants du pays occupé avec les occupants de son pays”. Le collaborationiste – le nom, c`est le traîre qui collabore avec les occupants. Respectivement, tout le conflit militaire qui est accompagné par l`occupation conduit inevitablement au collaborationnisme.

Pendant la seconde Guerre mendiale presque toute l`Europe occupée par Hitler a coopéré avec les occupants ou a été forcé d`accepter leur presence et leur activité. Ce sont: Albanie, Belgique, Grande Bretagne, Grѐce, Italie, Norvѐge, Pays-Bas, Pologne, France, Tchécoslovaquie, Yougoslavie et Union Sovietique en Europe. Inde, Indonésie, Moldavie, Mandchourie et Mongolie en Asie. Sur les 38 divisions, seulement 12 étaient entiѐrement formées par les Allemands. Les Armées volontaires et les divisions notionales dans le cadre des formations militaires fascistes étaient formées sur tous les fronts de la guerre: de l`Inde jusqu`à Danemark. Chaque pays a dû subir un processus de purification mortale et juridique et déterminer l`étendue de la culpabilité et de la responsabilité des citoyens-collaborationistes.

Collaborationnisme en France

Le plus frappant dans la rétrospective historique est l`experience de la France aprsѐs la guerre dans les années 50 (les lois de Charles de Gaulle sur les collaborateurs). Ce processus de sanctions dures à l`amnistie des individus-collaborateurs a passé en plusiers étapes et étiré près de 7 ans.

En France avec l`arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle, l’Assemblée Consultative a adopté deux lois qui établissent la responsabilité de ceux qui ont aidé à l’Allemagne et à ses alliés, ont menacé l’unité nationale, les droits et l’égalité de tous les citoyens français.

Ces lois bien determinant des personnes soumises à la loi, l`Institut de droit de la justice, une mesure du degré de punition.

Personnes qui étaient couvertes par ces lois: les membres des gouvernements du gouvernement de facto (les autorités d’occupation); les dirigeants du Ministère de la Propagande et du Commissariat général aux affaires juives; les membres de partis ou d’organisations de collaboration; les organisateurs “d’événements économiques, politiques ou créatifs en faveur de la coopération (avec les autorités d’occupation)”, ainsi que toute personne qui loue les Allemands par écrit ou verbalement en public, “racisme ou doctrines totalitaires”.

Les cas ”d’humiliation nationale” ont été entendus dans des sections spéciales des tribunaux, qui sont ensuite devenues des chambres civiles.

La loi donnait à l’accusé le droit de confirmer qu’il s’était racheté par l’assistance ultérieure à la Résistance et d’être justifié.

En outre, les articles de la loi interdisaient aux collaborateurs d’occuper différents postes et de s’engager dans certains types d’activités: interdiction de travailler dans le système judiciaire, être témoin ou juré, travailler dans le domaine de l’éducation ou être un tuteur, occuper un poste de direction dans les médias secteur bancaire et des assurances, faire partie des syndicats.

Le “nettoyage” social et administratif (privation de perspectives de carrière, licenciement, etc.) était assez difficile. Ainsi, selon les estimations des historiens français, des mesures similaires ont été prises par rapport à 20% des officiers de l’armée française. Par exemple, en punition pour la coopération avec les occupants les entreprises de Louis Renault ont été confisquées et nationalisées, et il est lui-même mort en prison.

La circonstance aggravante était définie comme un “zèle special” en coopération avec les Allemands. Ainsi, le préfet, qui se limitait à l’application de la loi du régime de Vichy, sans faire preuve d’un zèle personnel particulier, pouvait échapper à la punition. Et pour les fonctionnaires dans les colonies (qui servaient la République jusqu’en 1940, depuis 1940 – le régime de Vichy, et de 1942 à 1945 – le gouvernement de Gaulle), pratiquement aucune pénalité n’a été determinée.

En fonction du degré de préjudice causé à l’État par les activités du collaborateur, la responsabilité pénale était prévue – emprisonnement à long terme ou peine de mort.

Au total, 170 000 procès ont eu lieu en France pour des raisons de collaboration et 120 000 condamnations, dont 4 785 peine de mort.

Tous les jugements ont été rendus par le tribunal, et il l’a fait rapidement. Néanmoins, beaucoup de personnes soupçonnées en coopération avec les fascistes n’ont pas vécu pour voir la Cour: elles ont été traînées hors des cellules et lynchées publiquement.

À la fin de la guerre, 3920 personnes ont été exécutées (9000 (!) ont été lynchées sans procès), 1500 ont été condamnées à des travaux forcés et 8500 condamnées à diverses peines d’emprisonnement. Au total, jusqu’en 1949, 39000 personnes ont été condamnées par des tribunaux, plus de 50000 ont été privées de leurs droits civils, environ 1000 personnes ont été graciées par Charles De Gaulle.

Une place particuliere dans l’histoire de la France prends la “Collaboration horizontale” – punition pour les femmes maîtresses des Allemands. La forme la plus courante de représailles contre elles était de se raser la tête (environ 20000 femmes ont été punies et environ 8000 représailles ont été commises avant que la France ne soit complètement libérée des envahisseurs. Pour la première fois des femmes ont été rasées par des participants de la Résistance en juin 1943, comme le rapporte la presse clandestine). Dans la plupart des cas, ce rasage n’entraînait aucune conséquence juridique, ni pour les femmes elles-mêmes, ni pour leurs enfants, y compris ceux nés des envahisseurs – tous les enfants étaient reconnus comme citoyens français et n’étaient pas limités dans leurs droits.

Les procès des collaborateurs ont pris fin en 1949, lorsque l’idée de l’unité de la nation a triomphé. En 1953, une loi d’amnistie a été adoptée et tous les prisonniers ont été libérés en conséquence. De plus, selon la loi sur l’amnistie, les anciens collaborateurs ne peuvent même pas se souvenir de leur service aux envahisseurs.

Expérience des pays scandinaves

Parmi les pays scandinaves, seuls le Danemark et la Norvège étaient occupés. Dans le même temps, seule la Norvège a fourni une résistance armée à l’invasion des troupes allemandes. Il est caractéristique que l’attitude à l’égard des collaborateurs en Norvège ait été plus sévère qu’au Danemark (au Danemark ce mouvement n’a été activé qu’à l’automne 1944).

Danemark

Immédiatement après la libération du Danemark, près de 40000 personnes ont été arrêtées et envoyées dans des camps d’internement. L’écrasante majorité des détenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement insignifiantes ou ont généralement évité des sanctions pénales. Seulement 80 personnes ont été condamnées à mort. La plupart des condamnations à mort ont été remplacées par des peines d’emprisonnement prolongées. Les suspects ont été jugés pour «trahison d’État» et crimes de guerre. Il est caractéristique que les dirigeants des collaborateurs aient étrangement péri dans les prisons (il y a eu des suicides ou des accidents). Par ailleurs, il convient de mentionner les 18000 enfants allemands nés de Danois. Leurs mères ont été soumises à diverses formes de négligence, d’obstruction et de coups.

En juin 1945, les forces de l’armée et de la police danoises ont liquidé la majeure partie des groupes terroristes nazis. Leurs membres ont été soit tués ou arrêtés et condamnés à mort par le tribunal et de longues peines de prison. Pour le terrorisme d’après-guerre, les sanctions ont été plus dures que la punition pour la collaboration.

Manifestation sur la “loyauté” envers les collaborateurs du Gouvernement Danois est que seulement en 2003, le premier ministre du Danemark, Anders Fogh Rasmussen, qui est devenu plus tard le Secrétaire Général de l’OTAN et le Conseiller du Président de l’Ukraine Petro Porochenko, a déclaré que la coopération avec les occupants allemands étaient “moralement pas justifié.” 58 ans après la guerre la direction politique du Danemark a évité la condamnation officielle des faits de collaborationnisme. Peut-être parce que ce terme pour inclure les activités et le gouvernement lui-même, qui n’a pas été en exil pendant l’occupation, et a été dispersée par le commandement allemand en 3 ans après le début de l’occupation.

Norvège

Après la reddition des troupes allemandes en Norvège, plus de 100000 Norvégiens ont été impliqués dans diverses formes de responsabilité pour la coopération avec les envahisseurs. Arrêté, selon différentes sources, de 29000 à 40000 personnes. Le bureau du procureur a exigé 200 condamnations à mort, mais toutes n’ont pas été prises par les tribunaux. Plusieurs centaines de collaborateurs ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.

Comme au Danemark, les condamnations ont généralement été prononcées pour “trahison” et crimes de guerre. La plupart des accusés ont évité de sévères punitions. Cependant, 28 leaders politiques et militaires dirigés par le ministre-président Quisling ont été abattus. Avec certaines personnalités culturelles qui ont soutenu le régime nazi, étant donné la nature problématique et antidémocratique des poursuites pénales, ils ont agi dans les meilleures traditions soviétiques. Ainsi, l’écrivain Knut Hamsun a été reconnu comme un fou et placé dans un hôpital psychiatrique.

Il est caractéristique que le gouvernement de transition du Danemark, avant même la convocation du parlement, ait imposé la peine de mort pour trahison et crimes de guerre avec des conséquences graves. Compte tenu de cela, les condamnations à mort ont été critiquées dans un contexte juridique. Dans le même temps, la société norvégienne a partagé sur le “front de la soie”, qui a uni les opposants à la peine de mort, et le “front de glace” – les partisans de la punition sévère.

La tragédie a été le sort des femmes norvégiennes qui ont eu des contacts avec des soldats allemands. Elles étaient près de 70000. Elles ont été battues, violées, humiliées publiquement et victimes de discrimination économique. 5000 femmes ont été envoyées dans des camps de concentration; 8634 enfants nés de soldats allemands dans le cadre du programme Lebensborn (amélioration du patrimoine génétique de la race aryenne) dénommé “caviar nazi”. Le même sort attendait encore 4000 enfants issus de mariages entre des soldats allemands et des femmes norvégiennes. Une commission médicale spéciale a reconnu les enfants des Allemands comme dangereux pour la société norvégienne, car ils ont des “gènes inférieurs”. Beaucoup ont été élevés dans des orphelinats. Dans leurs documents personnels, il y avait un timbre spécial.

Certaines femmes norvégiennes avec enfants ont été contraintes de déménager ou d’envoyer des enfants dans une Suède plus loyale. Tout comme la mère d’Anna Fried Sjunni Lyungstad (Lingstad), qui l’a mise au monde à l’âge de 19 ans dans un village minier norvégien d’un soldat allemand. La fille a grandi avec sa grand-mère en Suède et est devenue connue comme la chanteuse Anna-Frid, un membre du groupe pop ABBA. Ce n’est qu’en 2005 que le parlement norvégien a aboli toutes les règles discriminatoires à l’égard des personnes qui avaient déjà plus de 60 ans …

Collaboration dans une guerre hybride

La collaboration a lieu dans tous les cas de conflits militaires avec la saisie des territoires, y compris dans l’histoire la plus récente de l’application des méthodes de guerre hybride sur le territoire des républiques de l’ex-URSS (Moldavie, Géorgie, Azerbaïdjan, etc.). Cependant, aujourd’hui dans aucun pays du monde, il n’existe pas une loi sur les collaborateurs. Tous les systèmes législatifs prévoient des sanctions pénales pour trahison, et l’Ukraine ne fait pas exception. Ainsi, nous ne pouvons compter que sur la pratique juridique des années 40-50 du dernier siècle.

Nous devons sans doute étudier cette expérience, y compris les conséquences négatives de décisions infructueuses: à la fois la dissimulation du problème et l’application de mesures trop radicales. Les premiers conduisent à une scission dans la société et les “tribunaux Lynch”, les seconds entravent le processus de réintégration et créent les conditions pour la formation de la “cinquième colonne”.

D’un autre côté, la situation en Ukraine est radicalement différente de la situation en France et dans les autres pays qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale. Le monde a changé, la technologie a changé, les guerres ont changé.

L’Ukraine a été en conflit pendant plus de quatre ans ce qui, en fait, est une agression militaire à part entière de la Fédération de Russie, n’est pas légalement une guerre.

C’est la plus récente guerre hybride, qui comprend un élément d’information solide qui permet à l’adversaire à tous les niveaux, y compris la communauté internationale et les médias pour manipuler les esprits et les concepts de substitution de personnes: les actions des unités militaires russes déguisées en “mouvement de liberation” de la milice locale, la coopération avec le régime d’occupation est servi la participation à la formation de l’appareil d’Etat “république indépendante” et la restauration de l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine semble comme l’arrivée des “détachements punitifs” de la “junta de Bandera”.

Le concept de faire un hybride du conflit sur la question du déploiement du mouvement collaborationniste dans les territoires occupés sont largement empruntés au régime de Poutine de l’Allemagne nazie: mis à jour et adapté aux exigences des temps et de la société, en utilisant la technologie de communication moderne – créant l’illusion d’un “Etat” dans les territoires occupés; en utilisant le potentiel du collaborationniste “actif“ aurait vendu “désirs, demande et volonté des populations autochtones”.

Tout cela conduit à la légitimation du collaborationnisme dans les territoires occupés dans l’esprit des personnes restées dans les territoires occupés et diffusées par des chaînes de communication de propagande camouflées par les médias dans le monde entier.

De toute évidence, l’adoption et l’application de la loi sur les collaborateurs seront inévitablement compliquées par les activités des forces politiques russes et pro-russes, qui lanceront une vaste campagne pour discréditer les processus difficiles de réintégration de la population des territoires occupés. La propagande russe va motiver à poursuivre la résistance armée aux troupes ukrainiennes, intimidant la population par des “rafles”, des poursuites pénales pour des crimes commis et non commis.

Nous devrions prendre ces risques en compte et développer des contre-mesures. Y compris-pour avertir nos partenaires étrangers sur les compagnies de propagande attendues pour discréditer les deux lois sur les collaborateurs et l’amnistie, et les processus de leur application.

Quelle devrait être la loi ukrainienne sur les collaborateurs?

La collaboration ne peut pas être laissée sans punition. Mais la punition devrait être sélective et à plusieurs niveaux. La loi devrait inclure une définition claire d’un acte criminel et une liste non ambiguë de catégories de personnes relevant de son influence.

Les personnes qui collaboraient consciemment avec les envahisseurs, qui faisaient partie des autorités qui facilitaient la saisie des territoires, qui combattaient aux côtés des envahisseurs, qui commettaient des crimes contre les militaires et les civils ukrainiens, devaient paraître en justice et être punis.

Il est également nécessaire d’introduire une norme législative interdisant à un citoyen, reconnu par la justice comme un collaborateur, d’être élu et d’occuper des postes au sein du gouvernement et des organismes gouvernementaux locaux, et d’être un fonctionnaire. Ainsi, le risque de voir les représentants de la “cinquième colonne” aller au pouvoir organiser le sabotage et le travail subversif contre l’Ukraine est réduit. Ces restrictions politiques après la Seconde Guerre mondiale ont été utilisées avec succès en France et ont donné un résultat généralement positif.

La promotion du rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine sur les territoires occupés du Donbass devrait être considérée comme une condition d’exemption ou d’atténuation de la responsabilité pénale. Par conséquent, même les combattants, qui n’ont pas commis de crimes de guerre graves, ou les représentants du niveau moyen de la direction d’occupation peuvent éviter la responsabilité pénale s’ils aident à rétablir le pouvoir ukrainien sur les territoires occupés.

Parallèlement à la loi sur les collaborateurs, une loi d’amnistie doit nécessairement être adoptée, en vertu de laquelle tomberont la majorité de la population qui a survécu à l’occupation, tous ceux qui ont été otages de l’agresseur ou qui ont travaillé dans des institutions et organisations du territoire occupé. L’expérience de la France montre que si cette coopération n’était pas militaire ou punitive, ces catégories de citoyens relèvent dans la plupart des cas d’une certaine forme et/ou programme d’amnistie.

Malgré le fait que le sujet de l’attitude envers les collaborateurs est discutable en Ukraine (les vues sur eux sont fondamentalement différentes: des complices du nazisme aux otages de leur temps ou des combattants pour l’indépendance de l’Ukraine), développement, adoption de lois sur les collaborateurs et amnistie est une étape essentielle de la désoccupation et de la réintégration des territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Lougansk.

En outre, ces lois devraient être promulguées avant le début du processus de libération des territoires saisis, après quoi il est absolument nécessaire de tenir une société d’information pour expliquer les dispositions de ces lois à la population, tant en Ukraine que dans les territoires occupés.

Nous ne pouvons pas tolérer une période d’incertitude juridique – cela effraiera les gens et créera l’occasion de diffuser de fausses nouvelles et des rumeurs de propagande hostile. En outre, nous ne pouvons pas autoriser les “tribunaux de Lynch” et les “chasses aux sorcières” lorsque l’innocent peut en souffrir.

Ainsi, l’Ukraine doit résoudre une tâche complexe et multicomposante: non seulement procéder à la réintégration juridique, sociale et morale de la population des territoires temporairement occupés, mais aussi diriger le processus de détoxification de l’espace d’information, pour le débarrasser de la fausse composante.

Nous devons agir rapidement pour être prêts à un processus rapide et efficace de désoccupation et de réintégration de nos territoires.

Nous devons agir avec attention et prudence, afin de ne pas répéter les erreurs des autres et de prendre en compte les risques nouveaux, y compris les risques «hybrides».

Nous devons agir de manière décisive et ouverte afin de ne pas permettre à l’ennemi de couvrir le monde avec le smog informatif des mensonges et des faux.

Nous devons agir.